STATUTS ASSOCIATION PALOISE DE POKER

Les statuts et le réglement intérieur de l'APP!

STATUTS ASSOCIATION PALOISE DE POKER

Messagepar Xuxen » Lun 8 Oct 2012 09:04

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Paloise de poker.

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir le jeu de poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique. L 'association a notamment pour objet de développer la compétition et faciliter l'organisation de tournois ouverts à toute personne intéréssée.

Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à Pau, 7 Place de la Monnaie. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et information de l'assemblée générale.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – Admission et adhésion
L'admission dans l'association est autorisée par le bureau qui examine les demandes de nouvelles admissions à chacune de ses réunions. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration selon les besoins de l'association. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite d'un des parents ou d'un tuteur légal.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 – Responsabilités
Aucun des membres de l'association n'est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de l'association en répondant.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 à 15 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un ou deux président(s), un ou deux trésorier(s) et un ou deux secrétaire(s). Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration et close de discrétion.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Chaque membre du conseil d'administration, est tenu de rester discret quant aux décisions et aux projets élaborés lors de réunions jusqu'à leur publication.

Article 11 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation de justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Xuxen
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